Extraits des textes officiels :
Les punitions infligées doivent respecter la personne de l'élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves.
Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail personnel.
Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits.
Faire recopier une leçon plusieurs fois est assimilé à des lignes. La prétendue « vertu pédagogique » de la recopie de leçons (par rapport à des lignes « pures ») reste à démontrer. Car seulement une fraction des élèves mémorise par le biais de l'écriture, et il est peu probable que l'enseignant aie fait une recherche pour chacun⋅e de ses élèves.
Plusieurs formes de sanctions sont interdites par les textes qui régissent notre système éducatif :
L'irrégularité d'une sanction collective : un élève est sanctionné pour des faits qu'il a effectivement commis : toute sanction est individuelle. C'est pourquoi un groupe d'élèves au sein duquel se trouve celui ou celle qui est l'auteur véritable de l'acte répréhensible ne peut être sanctionné en lieu et place du fautif.
Châtiments corporels et privations de récréation : tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
L’interdiction des pensums (lignes à copier) : La circulaire du 15 juillet 1890 indique qu’il s’agit de proscrire absolument les punitions quotidiennes multipliées, piquets, pensums, privations de récréation et de repos, punitions qui ne sont qu’afflictives, nuisent au travail et à la santé de l’élève, le mettent en posture de guerre en face de ses maîtres et l’irritent sans le corriger. Les circulaires du 11 juillet 2000, rappellent encore une fois l’interdiction des lignes à copier, des punitions collectives et de la sanction par une note (souvent le zéro) d’un comportement.
cf. les décrets et circulaires ci-dessous.
Sources
- Définition de pensum sur le CNRTL (PDF joint)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (sur Legifrance, et PDF joint)
- Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 (sur Legifrance, PDF joint)
- Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
(sur Legifrance, et PDFs joints dans un ZIP) - Procédures disciplinaires, BO spécial n°8 du 13 juillet 2000 (sur le site du M.E.N, et PDF joint)
- Procédures disciplinaires, BO n°39 du 28 octobre 2004 (sur le site du M.E.N, et PDF joint)
- Textes de référence punitions et sanctions (sur le forum Néoprofs, et PDF joint)
- La sanction : cadre juridique sur la boite à outils du CPE (PDF joint)
- depuis Punition et sanctions sur la boite à outils du CPE
- Foutage de gueule d'un élève et d'une mère, comment réagir ? (sur le forum Néoprofs, et joint en 3 parties en PDF)
- Des punitions interdites persistantes (sur Médiapart, et PDF joint)
Pour aller plus loin
- Surveiller et punir, par Jacques Georges, sur les cahiers pédagogiques (PDF joint)
- Droits des élèves dans l'enseignement secondaire français sur Wikipedia (PDF joint)
- Droit de l'enfant et discipline, par Jean Le Gal, sur le site de Philippe Meirieu (PDF joint)
- La discipline au 2nd degré, par Jean Le Gal (PDF joint)
- Vers une sanction éducative, par le groupe de réflexion MAFPEN, 1996 sur le site de l'académie de Rouen (PDF joint)
- Jean-Maurice Gauthier, Vers une sanction éducative, 2012 (PDF joint)
- Pierre Merle, L’élève humilié : l’école un espace de non droit, 2005
- Critique de L’élève humilié : l’école un espace de non droit sur la Revue Française de Pédagogie
- Les sanctions au collège, par Agnès Grimault-Leprince et Pierre Merle sur CAIRN.info